zoom sur le cesu préfinancé
Le Bénéficiaire du Cesu préfinancé reçoit ses Cesu et :
- Soit ilchoisit de faire appel à un prestataire de services agréé. Il est sonclient, reçoit une facture et règle avec ses Cesu. C'est tout simple !
- Soit il souhaite recruter un salarié dont il est l'employeur direct. Là, c'est un peu plus compliqué. Comment faire ? Suivez pas à pas nos explications ou appelez Office Services au 02 38 62 92 92
LE CESU PREFINANCE C'est quoi ? c' est un moyen de paiement de services à la personne. Il est nominatif et son montant est prédéfini. Il est financé, en partie ou en totalité par un organisme (employeur, collectivité, financeur de prestations sociales.....).
1/ Je déclare mon salarié au CENTRE NATIONAL DU CESU (www.cesu.urssaf.fr ou www.pajemploi.urssaf.fr ou par courrier au CNCESU-42961 St Etienne cedex 9).
C'est l'organisme de recouvrement des cotisations sociales qui délivre :
- une attestation d'emploi pour le salarié
- un avis de prélèvement des cotisations sociales pour l'employeur
- une attestation fiscale annuelle pour l'employeur
Je suis ainsi dispensé de le déclarer et de l'immatriculer à l'URSSAF de mon département, d'établir des bulletins de paie, de remplir et d'envoyer à l'URSSAF chaque trimestre, une déclaration nominative.
2/ J'affilie mon salarié pour qu'il puisse se faire rembourser ses Cesu au CENTRE DE REMBOURSEMENT DU CESU : le .CRCESU (www.cr-cesu.fr ou par courrier au CRCESU- service Affiliation- 93738 Bobigny Cedex 09 ou par Fax au : 01 48 97 71 96).
Il recevra ainsi son numéro d'affiliation national, sa carte d'affilié et des bordereaux de remise.
3/ Je règle tout ou une partie du salaire net + 10% de congés payés à mon salarié, puis je complète le volet social de mon carnet en déclarant la totalité du salaire net payé, le nombre d'heures travaillées auprès du CNCESU par courrier ou en ligne.
4/ Mon salarié se fait rembourser ses Cesu. Pour cela, il peut choisir :
de déposer les Cesu accompagnés d'un bordereau de remise auprès de sa banque virement bancaire sur son compte. (paiement sous 4 jours selon l'établissement bancaire)
d'envoyer par courrier les chèques accompagnés d'un bordereau de remise au CRCESU 93738 Bobigny Cedex 09, virement bancaire sur son compte (paiement sous 72h après réception du courrier par le CRCESU)
Ou j'effectue pour lui le règlement directement par internet. Le paiement intervient par virement bancaire sur son compte sous 72h.
5/ Les charges sociales correspondantes sont prélevées sur mon compte bancaire par le CNCESU à qui j'ai fourni une autorisation de prélèvement et un RIB (car vous ne pouvez payer que le salaire NET de votre salarié avec les Cesus préfinancés.)
Et pour le contrat de travail ?
Si j'emploie mon salarié plus de 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives dans l'année, je dois établir un contrat ce travail par écrit. Pour une durée inférieure, je n'ai aucune obligation mais cela est fortement conseillé.
OFFICE SERVICES 02 38 62 92 92
CRCESU : 0 892 680 662 www.cr-cesu.fr
CNCESU : 0 820 868 584 www.cesu.urssaf.fr
- Soit ilchoisit de faire appel à un prestataire de services agréé. Il est sonclient, reçoit une facture et règle avec ses Cesu. C'est tout simple !
- Soit il souhaite recruter un salarié dont il est l'employeur direct. Là, c'est un peu plus compliqué. Comment faire ? Suivez pas à pas nos explications ou appelez Office Services au 02 38 62 92 92
LE CESU PREFINANCE C'est quoi ? c' est un moyen de paiement de services à la personne. Il est nominatif et son montant est prédéfini. Il est financé, en partie ou en totalité par un organisme (employeur, collectivité, financeur de prestations sociales.....).
1/ Je déclare mon salarié au CENTRE NATIONAL DU CESU (www.cesu.urssaf.fr ou www.pajemploi.urssaf.fr ou par courrier au CNCESU-42961 St Etienne cedex 9).
C'est l'organisme de recouvrement des cotisations sociales qui délivre :
- une attestation d'emploi pour le salarié
- un avis de prélèvement des cotisations sociales pour l'employeur
- une attestation fiscale annuelle pour l'employeur
Je suis ainsi dispensé de le déclarer et de l'immatriculer à l'URSSAF de mon département, d'établir des bulletins de paie, de remplir et d'envoyer à l'URSSAF chaque trimestre, une déclaration nominative.
2/ J'affilie mon salarié pour qu'il puisse se faire rembourser ses Cesu au CENTRE DE REMBOURSEMENT DU CESU : le .CRCESU (www.cr-cesu.fr ou par courrier au CRCESU- service Affiliation- 93738 Bobigny Cedex 09 ou par Fax au : 01 48 97 71 96).
Il recevra ainsi son numéro d'affiliation national, sa carte d'affilié et des bordereaux de remise.
3/ Je règle tout ou une partie du salaire net + 10% de congés payés à mon salarié, puis je complète le volet social de mon carnet en déclarant la totalité du salaire net payé, le nombre d'heures travaillées auprès du CNCESU par courrier ou en ligne.
4/ Mon salarié se fait rembourser ses Cesu. Pour cela, il peut choisir :
de déposer les Cesu accompagnés d'un bordereau de remise auprès de sa banque virement bancaire sur son compte. (paiement sous 4 jours selon l'établissement bancaire)
d'envoyer par courrier les chèques accompagnés d'un bordereau de remise au CRCESU 93738 Bobigny Cedex 09, virement bancaire sur son compte (paiement sous 72h après réception du courrier par le CRCESU)
Ou j'effectue pour lui le règlement directement par internet. Le paiement intervient par virement bancaire sur son compte sous 72h.
5/ Les charges sociales correspondantes sont prélevées sur mon compte bancaire par le CNCESU à qui j'ai fourni une autorisation de prélèvement et un RIB (car vous ne pouvez payer que le salaire NET de votre salarié avec les Cesus préfinancés.)
Et pour le contrat de travail ?
Si j'emploie mon salarié plus de 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives dans l'année, je dois établir un contrat ce travail par écrit. Pour une durée inférieure, je n'ai aucune obligation mais cela est fortement conseillé.
OFFICE SERVICES 02 38 62 92 92
CRCESU : 0 892 680 662 www.cr-cesu.fr
CNCESU : 0 820 868 584 www.cesu.urssaf.fr