Questions fréquentes

Qu'entend-t-on par travaux de jardinage ?

Ce sont les travaux d'entretien courant des jardins de particuliers. Ils comprennent aussi la taille des haies et des arbres, le débroussaillage, à l'exclusion de tous les autres travaux forestiers tels que définis à l'article L. 722-3 du code rural. Par ailleurs, la prestation d'enlèvement des déchets occasionnés par la prestation de petit jardinage est incluse dans cette activité. Enfin,est assimilé à cette activité le déneigement des abords immédiats du domicile.

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